Le site www.decim.mg est le site institutionnel du Projet de Connectivité Numérique et Énergétique pour l’Inclusion à Madagascar – DECIM (Digital and Energy Connectivity for Inclusion in Madagascar).
DECIM est un projet du Gouvernement Malagasy contribuant à l’amélioration de l’accès à des infrastructures et services énergétiques et numériques fiables, accessibles et abordables, avec une attention particulière portée à l’inclusion des populations et des communautés historiquement mal desservies.
Le Projet est placé conjointement sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Énergie et des Hydrocarbures et du ministère en charge du Développement numérique, de la Transformation digitale, des Postes et des Télécommunications, la tutelle financière du Ministère de l’Économie et des Finances.
Le présent site a notamment pour objet de :
Le site est édité par :
L’Unité de Coordination du Projet de Connectivité Numérique et Énergétique pour l’Inclusion à Madagascar – DECIM
1er étage – Escalier D
Immeuble FIARO Ampefiloha
101 Antananarivo
Madagascar
Le Projet DECIM est mis en œuvre dans le cadre institutionnel du Gouvernement Malagasy sous la tutelle technique conjointe des départements ministériels sectoriels en matière d’énergie et de développement numérique.
Le directeur de la publication est le Coordonnateur du Projet DECIM.
L’administration fonctionnelle et éditoriale du site est assurée par l’Unité de Coordination du Projet DECIM, avec l’appui, selon les besoins, des services, consultants et prestataires techniques régulièrement mandatés.
Les prestataires susceptibles d’intervenir dans l’hébergement, la maintenance, le développement, la cybersécurité, l’envoi de courriers électroniques, la gestion de newsletters, les statistiques de fréquentation ou d’autres services numériques ne peuvent accéder aux données à caractère personnel que dans les limites nécessaires à l’exécution de leurs prestations et conformément aux instructions qui leur sont données.
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du présent site est régi notamment par :
Le Projet DECIM veille à mettre en œuvre les traitements relevant de ses activités conformément aux principes de licéité, de loyauté, de finalité, de proportionnalité, de pertinence, d’exactitude, de sécurité et de limitation de la durée de conservation des données.
Pour les traitements de données à caractère personnel réalisés au moyen du site www.decim.mg, l’Unité de Coordination du Projet DECIM assure le point de contact opérationnel pour les traitements mis en œuvre dans le cadre du site et agit pour le compte des autorités publiques compétentes conformément au dispositif institutionnel du Projet.
Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes relatives à la protection des données à :
Projet DECIM – Protection des données personnelles
1er étage – Escalier D – Immeuble FIARO Ampefiloha
101 Antananarivo – Madagascar
contact@decim.mg
Le Projet DECIM applique le principe selon lequel seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.
Selon les services utilisés, les catégories suivantes peuvent notamment être traitées.
Le Projet ne conserve pas les mots de passe des utilisateurs sous une forme permettant leur lecture en clair.
Aucune identification de la personne n’est exigée au-delà des informations strictement nécessaires à son traitement.
Les procédures de passation de marchés peuvent donner lieu au traitement de données concernant les consultants, représentants de sociétés, fournisseurs, prestataires, candidats et soumissionnaires.
Ces traitements peuvent notamment porter sur les coordonnées professionnelles et autres informations nécessaires à la procédure concernée.
Les traitements directement liés à une procédure de passation de marché sont également soumis aux règles, procédures et obligations de conservation applicables aux marchés concernés.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement à une newsletter, à une alerte ou à une notification, son adresse électronique ainsi que les paramètres nécessaires à la gestion de son abonnement peuvent être enregistrés.
L’utilisateur peut demander à tout moment la cessation de ces communications au moyen du mécanisme de désinscription prévu à cet effet.
Les données traitées au moyen du site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :
Les données collectées pour une finalité déterminée ne sont pas utilisées ultérieurement pour une finalité incompatible, sauf lorsqu’une disposition légale l’autorise ou lorsque la personne concernée y a valablement consenti.
Selon les situations, les traitements réalisés dans le cadre du site peuvent notamment reposer sur :
Les formulaires disponibles sur le site identifient clairement les informations obligatoires et facultatives.
Une information n’est obligatoire que lorsqu’elle est nécessaire au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné.
L’absence de fourniture d’une information obligatoire peut empêcher le Projet de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et dans les limites nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Selon le traitement, elles peuvent notamment être communiquées :
Les données personnelles collectées par le site ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque le Projet recourt à un prestataire pour traiter des données pour son compte, celui-ci intervient uniquement sur instruction du responsable du traitement.
Les contrats concernés doivent définir les obligations du prestataire en matière notamment de :
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sans préjudice des obligations légales, contractuelles, administratives ou archivistiques applicables.
Les durées de conservation sont définies dans le registre des traitements du responsable du traitement.
À titre de principe :
À l’issue de ces durées, les données sont, selon le cas, supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.
Le Projet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :
Ces mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes de contrôle d’accès, de gestion des habilitations, de journalisation, de sauvegarde, de chiffrement lorsque cela est approprié, de mise à jour des systèmes, de sécurisation des mots de passe, de protection contre les logiciels malveillants et de surveillance des incidents.
Certains outils ou services techniques utilisés par le site peuvent être fournis par des prestataires dont les infrastructures sont situées en dehors de Madagascar.
Cela peut notamment concerner, selon la configuration effectivement retenue :
Lorsqu’un traitement entraîne un transfert de données vers l’étranger, celui-ci est effectué dans les conditions prévues par la législation malagasy.
Le Projet veille notamment à apprécier le niveau de protection applicable dans le pays destinataire et à mettre en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les garanties ou procédures requises auprès de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés.
Le site utilise ou peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Un cookie est une information susceptible d’être enregistrée sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne.
Ces cookies permettent notamment :
Lorsque le site utilise des outils permettant de mesurer sa fréquentation, les informations suivantes peuvent notamment être analysées :
Lorsque ces outils impliquent l’enregistrement d’informations non strictement nécessaires sur le terminal de l’utilisateur, celui-ci est préalablement informé et dispose d’un moyen permettant d’accepter ou de refuser leur utilisation conformément à la réglementation applicable.
Des cookies ou technologies de tiers peuvent également être utilisés lorsqu’une page intègre notamment :
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Les choix relatifs aux cookies peuvent également être modifiés depuis les paramètres du navigateur, sous réserve que la désactivation des cookies strictement nécessaires puisse affecter certaines fonctionnalités.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux cookies.
Le site peut intégrer un module de cartographie permettant de présenter géographiquement les activités, infrastructures, interventions ou résultats du Projet.
Lorsqu’une solution cartographique fournie par un tiers est utilisée, celle-ci peut être susceptible de recevoir certaines données techniques, notamment l’adresse IP du terminal.
Le Projet veille à configurer ces services afin de limiter les informations communiquées aux seules données nécessaires.
Lorsque le service entraîne un transfert international ou l’utilisation de traceurs non essentiels, les dispositions relatives aux transferts de données et aux cookies sont applicables.
Le site peut proposer aux utilisateurs de recevoir par voie électronique :
Lorsque le service repose sur l’inscription volontaire de l’utilisateur, l’adresse électronique communiquée est utilisée uniquement aux fins indiquées au moment de l’inscription.
L’utilisateur peut mettre fin à ces communications au moyen du mécanisme de désinscription prévu dans les messages ou en contactant le Projet.
Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par la législation malagasy, de droits lui permettant notamment :
Toute personne doit être informée, de manière claire et compréhensible, de l’identité du responsable du traitement, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, des catégories de données concernées, des destinataires, des droits dont elle dispose et, le cas échéant, des transferts internationaux de données.
Toute personne peut demander si des données la concernant font l’objet d’un traitement et obtenir communication des informations prévues par la réglementation.
Toute personne peut demander la rectification, la mise à jour, la complétion, le verrouillage ou, lorsque les conditions légales sont réunies, l’effacement de données la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou irrégulièrement traitées.
Toute personne peut, lorsqu’elle justifie d’un motif légitime et sous réserve des exceptions prévues par la loi, s’opposer au traitement de données la concernant.
Elle peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection sans avoir à justifier d’un motif légitime.
Les demandes peuvent être adressées à :
Projet DECIM – Protection des données personnelles
1er étage – Escalier D – Immeuble FIARO Ampefiloha
101 Antananarivo – Madagascar
contact@decim.mg
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et la nature du droit qu’elle souhaite exercer.
Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la divulgation de données à une personne non autorisée.
Aucune pièce d’identité ne doit être demandée ou conservée systématiquement lorsqu’un autre moyen raisonnable permet de vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement contraire aux dispositions applicables peut exercer les voies de recours prévues par la législation et saisir, dans les conditions définies par les procédures en vigueur, la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés – CMIL.
Les informations actualisées relatives aux modalités de saisine de la CMIL sont accessibles auprès des services officiels compétents.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Projet sont soumis aux formalités prévues par la législation malagasy compte tenu de leur nature et de la qualité publique des organismes pour le compte desquels ils sont réalisés.
Pour les traitements relevant du secteur public, les formalités et actes requis sont accomplis conformément aux dispositions applicables, notamment lorsque la mise en œuvre d’un traitement nécessite un avis conforme de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés.
Les traitements présentant des risques particuliers pour les droits et libertés font l’objet des procédures d’autorisation requises lorsqu’elles sont applicables.
Le site n’a pas vocation à recueillir des données sensibles au moyen de ses formulaires généraux.
Les utilisateurs sont invités à ne communiquer aucune donnée sensible qui ne serait pas strictement nécessaire au traitement de leur demande.
Lorsque les activités du Projet nécessitent légalement le traitement de données appartenant à une catégorie sensible, celles-ci font l’objet de mesures de protection renforcées et des formalités particulières prévues par la législation.
Le site peut publier des photographies et vidéos relatives aux activités du Projet, notamment dans le cadre d’événements, de missions de terrain, de formations, de consultations communautaires ou d’activités avec les bénéficiaires.
La collecte, la conservation et la diffusion d’images permettant d’identifier une personne respectent les règles applicables en matière de protection des données, de respect de la vie privée et de droit à l’image.
Le site peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des administrations, partenaires, prestataires ou organismes tiers.
Le Projet DECIM n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les mentions légales des services concernés.
Sauf indication contraire, les textes, documents, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, bases documentaires et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La réutilisation des documents produits ou publiés par le Projet est possible dans les conditions indiquées pour chaque ressource et sous réserve :
Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à l’État, aux ministères de tutelle, au Projet, aux partenaires ou aux bailleurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le Projet DECIM s’efforce d’assurer l’exactitude, l’actualisation et la fiabilité des informations publiées sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer entre deux mises à jour.
En matière de passation de marchés, seules les informations et pièces officiellement publiées dans le cadre de la procédure concernée, notamment les avis, dossiers, addenda, rectificatifs et décisions formelles, font foi dans les conditions prévues par les procédures applicables.
Le Projet s’efforce d’assurer la disponibilité du site et peut procéder à des interruptions temporaires, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique.
Le Projet ne saurait garantir totalement une disponibilité permanente et ininterrompue du service.
Tout utilisateur constatant une anomalie ou un incident de sécurité susceptible d’affecter le site peut le signaler à contact@decim.mg.
Les présentes mentions légales et dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
Les présentes mentions légales ainsi que les traitements de données effectués dans le cadre du site sont soumis au droit de la République de Madagascar, sans préjudice des dispositions particulières résultant des conventions et accords internationaux applicables.
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