Projet DECIM
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Contexte et justification du Projet

Au cours de ces trois dernières années, les évènements majeurs et leurs conséquences survenus à Madagascar tels marqués par la crise du COVID-19 (récession économique), les impacts négatifs de la guerre en Ukraine (augmentation des prix du carburant et des produits d’importation), les séquelles des évènements météorologiques extrêmes (baisse de la production agricole, dégradation des infrastructures productives et sociales, etc.) ont anéanti les gains économiques de croissance économique obtenus antérieurement en général et ont amené la population du pays à une situation de pauvreté chronique en particulier.

Pour stimuler et soutenir la croissance économique et réduire la pauvreté, Madagascar doit s’engager dans des réformes structurelles profondes basées sur des investissements dans le capital humain et physique, le recours à la transformation structurelle, le développement d’un secteur productif résilient au changement climatique. La stimulation, voire le développement du secteur des nouvelles technologies et du numérique d’une part, un meilleur accès aux infrastructures, notamment à l’énergie pour les communautés dans les zones mal desservies, plus particulièrement dans les zones rurales, d’autre part constitue des vecteurs de développement et d’accélération de la transformation structurelle. Cela se traduit par l’amélioration de la prestation et l’accès aux services de base (éducation, santé), l’extension de la connectivité, la création de nouveaux emplois et la promotion de l’utilisation des énergies vertes. En effet, l’exploitation combinée de ces deux secteurs permet d’obtenir des résultats de développement plus probants.

Le Projet de connectivité numérique et énergétique pour l’inclusion à Madagascar ou Digital and Energy Connectivity for inclusion in Madagascar (DECIM) est un projet du Gouvernement Malagasy (GoM) contribuant à l’accroissement de l’accès à des infrastructures énergétiques et numériques fiables et abordables, en mettant l’accent sur l’inclusion des communautés mal desservies.

De par sa nature et son domaine d’intervention, le Projet est placé conjointement sous tutelle du Ministère en charge de l’Energie et des Hydrocarbures et du Ministère en charge du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et Télécommunications.

Objectifs du Projet

Objectifs généraux

L'Objectif de Développement du Projet (ODP) est d'élargir l’accès aux énergies renouvelables et aux services numériques et d’accroître l’inclusion.

Les investissements en cours dans les infrastructures de transport, dans les ouvrages hydroagricoles et dans la réforme foncière au niveau des zones rurales, financés par la Banque mondiale, devraient améliorer l'accès aux marchés et aux terres des communautés agricoles rurales. Cependant, ces investissements sont insuffisants pour engendrer des impacts positifs sur les moyens de subsistance de ces communautés rurales et de les sortir de l’isolement. En effet, le manque de connectivité à certains secteurs (électricité, communication et services à large bande, mobile banking …) constitue une contrainte au développement économique à grande échelle en général, et au développement du bien-être des ménages agricoles en particulier.

Grâce à une approche de projets combinés basés sur l’énergie et le numérique dont des succès ont été enregistrés dans des zones rurales de quelques pays africains adoptant l’approche, le projet (i) visera à maximiser l’impact positif sur les ruraux et plus particulièrement sur les pauvres tout en soutenant une croissance plus équitable et le renforcement de la résilience aux éventuelles crises ; (ii) intensifiera la croissance économique sur fonds d’inclusion sociale (accroissement de la productivité agricole, stimulation des activités non agricoles, création de nouvelles entreprises, création d’emplois, etc.) dus aux raccordements à l’électricité; création de nouvelles applications et de nouveaux services numériques par l’adoption de l’internet à haut débit; (iii) soutiendra l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets par la transformation numérique progressive de l’économie soutenue par un accès à une énergie fiable et durable.

Objectifs spécifiques

Spécifiquement, le Projet interviendra pour répondre aux difficultés d’accès des utilisateurs à la fois aux services énergétique et numérique en agissant sur les aspects offre et demande par la mobilisation de façon optimale des ressources du secteur public et du secteur privé. Pour l’offre, le projet va déployer des mesures incitatives via la mise en place de mécanismes de financement attractif (exemple subventions publiques par l’utilisation de fonds dédiés tels que FNED, FDMHR, FDTIC) en vue de solliciter le secteur privé à investir dans les infrastructures et de services internet de haut débit pour le numérique et dans les installations de mini-réseaux ou les solutions individuelles (kits solaires) pour l’énergétique. Pour la demande, le projet va soutenir des mécanismes pour une plus grande accessibilité financière des clients utilisateurs finaux aux équipements (appareils numériques, TSHR, etc.) et il va développer un environnement favorable pour une culture numérique abordable par tous. Des liens seront établis avec d’autres projets en cours (SNRP, PRODIGY) financés par la Banque mondiale pour l’identification et le ciblage des ménages pauvres et vulnérables bénéficiaires.

Composantes du Projet

Le Projet DECIM intervient sur plusieurs aspects (soft et hard) pour accroître l’accès aux services énergétiques et numériques fiables et abordables en mettant l’accent sur l’inclusion des communautés mal desservies.

Le Projet comporte quatre composantes interdépendantes et une composante de réponse d’urgence contingente.

Composante 1 : Développement de l’infrastructure énergétique et numérique.

L'objectif de cette composante est d’améliorer l’accès à l’énergie et aux TIC dans les zones mal desservies, notamment dans les zones rurales. Les activités générées par cette composante incitent à une mobilisation d’investissements importants de la part du secteur privé dans les infrastructures au niveau des deux secteurs (énergie, numérique). La composante 1 s’articule autour de 3 sous-composantes :

Sous-composante 1.1: Hybridation et numérisation des réseaux isolés

Le projet financera l’hybridation d’un bon nombre de réseaux isolés existants afin (i) d’améliorer la fourniture d’électricité par hybridation photovoltaïque des centrales thermiques existants avec l’ajout de batteries de stockage ; ii) d’augmenter la densification et l’extension des réseaux aux ménages environnants.

Le projet soutiendra également la modernisation du réseau par le déploiement de technologie de réseau intelligent (compteurs prépayés, éclairage public intelligent, automatisation de la distribution, etc.) en vue d’une gestion plus efficace et plus écologique. La fourniture d’une assistance technique pour un appui dans l’analyse des données dans le cadre de la mise en place de ce réseau intelligent sera apportée par le projet.

Sous-composante 1.2 : Déploiement de l’infrastructure numérique dans les zones rurales

Le projet financera (i) des études de cartographie et de faisabilité pour l’identification et la priorisation des zones de couverture ; ii) des mécanismes de financement pour encourager les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de services d’infrastructure à étendre la couverture de réseaux de données (4G ou plus) aux zones non desservies par aucun signal cellulaire mobile (site « greenfield ») et à mettre à niveau les sites cellulaires 2G en 4G+ (site brownfield) ; iii) le recrutement d’un organisme de contrôle indépendant pour garantir le respect des exigences techniques, environnementales et sociales et des niveaux de service pendant les phases de construction et d’exploitation.

Il est spécifié que l’infrastructure numérique à laquelle le projet intervient est constitué par des tours cellulaires munies de stations de base à large bande avec un réseau 4G (ou plus) pouvant couvrir une localité ou plusieurs localités dispersées. Le projet veillera à ce que les infrastructures installées sont économes en énergie et résilientes au changement climatique.

Sous-composante 1.3 : Mini-réseaux d’énergie renouvelable Greenfield

Le projet financera le déploiement de mini-réseaux avec des réseaux BT locaux alimentés par des sources d’énergie renouvelable améliorées (système solaire photovoltaïque avec des batteries ou des barrages hydroélectriques) mis en œuvre par des approches dirigées par le secteur privé.

Le projet assurera des subventions de financement de la viabilité (couverture de l’écart entre les coûts d’installation, d’exploitation et de maintenance (O&M) du système et les tarifs basés sur l’accessibilité financière des utilisateurs, à disposition des auto-producteurs d’énergie pour l’électrification des ménages environnants à partir des excédents d’énergie obtenus).

Au niveau de cette sous-composante, le projet mènera des programmes d’utilisation productive de l’énergie pour la stimulation de la croissance économique locale en se basant sur l’égalité des sexes.

Composante 2 : Amélioration de l’inclusion énergétique et numérique.

L’objectif de cette composante vise à créer un marché de consommation pour les services énergétiques et numériques en veillant à une plus grande inclusion de bénéficiaires au niveau des zones cibles définies dans la composante 1. Plus spécifiquement, les activités générées par la composante visent à une plus grande adoption d’utilisation en traitant les problèmes d’accès au numérique et à l’énergie autres que l’aspect défaillance/absence d’infrastructures. Cette composante 2 s’articulera sur 3 sous-composantes :

Sous-composante 2.1 : Appareils solaires et numériques hors réseau abordables pour les communautés mal desservies et les groupes vulnérables

Cette sous-composante facilitera l’accès à une plus grande appropriation des produits TSHR (exemples : lampe solaire, chargeur solaire, …) et des appareils numériques abordables (exemples : téléphones de fonction, smartphone de base, etc.) via des solutions de financement appropriées (subventions, crédits pour fonds de roulement, FAR, etc.). Dans cette optique, le projet appuiera le FDMHR pour étendre leurs zones d’intervention et procédera à revoir son fonctionnement pour inclure des entreprises non TSHR.

Le projet soutiendra des subventions axées sur les résultats pour l’adoption (i) d’équipements d’utilisation productive et d’appareils TIC (ordinateurs portables, tablettes) avec une attention spécifique pour les groupes de femmes ayant une intention de créer une entreprise, (ii) d’équipements de production hors réseau fonctionnant à l’énergie solaire (irrigation et pompage solaire, chambre froide, meunerie, etc.).

Sous-composante 2.2 : Alphabétisation et sensibilisation au numérique.

Pour acquérir et améliorer les compétences numériques, les activités de cette sous-composante sont axées sur (i) la mise en œuvre de programme d’alphabétisation numérique et de formation aux services numériques pour l’ensemble de la population et plus particulièrement pour les jeunes et les groupes vulnérables (jeunes filles et les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, etc.), (ii) le déploiement de campagne nationale de sensibilisation pour une plus grande connaissance des services numériques et des opportunités qu’ils offrent sur le développement économique et social.

Pour le secteur énergie, la sous-composante financera des campagnes ciblées d’éducation de la population pour les informer et les former sur les énergies renouvelables et les possibilités offertes par l’éclairage moderne hors réseau.

Le projet mettra en œuvre des programmes et des approches pour l’éducation, la formation et la sensibilisation adaptés aux différents groupes d’utilisateurs, en tenant compte des spécificités régionales et initiés dans les langues locales. Des dispositions spécifiques seront prises à l’endroit des femmes et des jeunes filles pour combler la différence de capacité de compétence entre les hommes et les femmes et pour qu’elles se sentent en sécurité. Les dispositions concernent le choix des lieux, l’intégration de formatrices et d’animatrices, l’adaptation des contenus/programmes aux besoins des femmes.

Sous-composante 2.3 : Connexion solaire et à large bande hors réseau pour les institutions publiques, y compris les écoles et les centres de santé

Au niveau de cette sous-composante, le projet financera l’installation de la connectivité énergétique et numérique aux infrastructures publiques non connectées ou mal desservies telles que les établissements scolaires et les centres de santé de base. Les activités du projet soutiendront la fourniture de services TSHR et de connectivité à large bande, la formation de personnels techniques des institutions connectées dans la gestion et la maintenance des réseaux.

Le projet appuiera l’expansion de la connectivité du dernier kilomètre pour les points d’accès Wi-Fi publics gratuits (écoles, bureau de poste, gares routières et autres installations communautaires). Il interviendra également dans l’élargissement du projet Hotspot existant du MNPDT.

Composante 3 : Soutien de l’environnement favorable à l’énergie verte et à l’infrastructure numérique.

Cette composante vise à renforcer l’environnement politique, juridique et règlementaire dans les secteurs du numérique et de l’énergie afin de maximiser le succès, l’efficacité et la durabilité des activités générées par les composantes 1 et 2. Spécifiquement, des séries de réformes prioritaires ainsi que le soutien à l’atténuation au changement climatique et à la capacité d’adaptation seront mises en évidence. La composante 3 comportera trois sous-composantes :

Sous-composante 3.1 : Appui aux réformes du secteur numérique.

Cette sous-composante soutiendra l’adoption et la mise en œuvre de réformes dans le secteur numérique en partant du principe de la libéralisation de l’infrastructure numérique combinée à une règlementation indépendante et efficace du secteur.

Les interventions du projet se traduisent par :

Sous-composante 3.2 : Appui aux réformes du secteur de l’énergie

Cette sous-composante appuiera la mise en œuvre des reformes sur le secteur énergie portant sur la révision des textes, l’amélioration des performances financières et opérationnelles de la JIRAMA et le renforcement des autres institutions sectorielles.

Les actions du projet fournissent de l’assistance technique au niveau de chaque institution telle que :

Sous-composante 3.3 : Environnement favorable à une meilleure adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets

Cette sous-composante appuiera la transition vers des investissements dans des infrastructures intelligentes de point de vue climatique et le renforcement de capacités pour une augmentation de la capacité de réponse au changement climatique. Les interventions du projet comportent de l’assistance technique telle que :

Composante 4 : Gestion du projet et soutien à la mise en œuvre.

Cette sous-composante soutiendra tous les aspects de la gestion, de la mise en œuvre et du suivi et de l'évaluation du projet. Elle financera les activités de coordination interministérielle et des parties prenantes effectuées par le Comité de Pilotage, d’engagement des citoyens et de communications.

Au niveau de cette sous-composante, le projet financera également des formations et assistances techniques pour soutenir la mise en œuvre des composantes d’investissement via des enquêtes, études de marché, évaluation d’impacts et analyses d’options.

Composante 5 : Composante de réponse d’urgence contingente ou Contingent Emergency Response Component (CERC)

Cette composante permettra une réaffectation rapide des fonds non engagés du crédit en cas d’urgence éligible en réponse à des demandes du Gouvernement (GoM).